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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Registre Parcellaire Graphique - RPG - 2013 - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Occupation des terres

Ilots culturaux déclarés par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC.

Définition de l'îlot : un îlot c'est un ensemble de parcelles culturales:

  • contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
  • limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d''autres exploitations;
  • stable d'une année sur l'autre. Le registre parcellaire de l'année est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de cette année. Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Chaque année, les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface repris sur fond d'orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l'exploitant doit dessiner et mettre à jour des îlots de culture qu'il exploite, et déclarer les cultures qui y sont pratiquées et leurs surfaces.

Utilisations potentielles : Système d'analyse territoriale pour…

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Origine de la donnée :

Cette couche d'information permet de disposer des îlots déclarés en 2013 par les exploitants dont le siège est déclaré sur le département 65. Les îlots déclarés sur le 65, par des exploitants dont le siège social est hors du département, ne figurent pas sur cette couche d'information. Pour disposer de tous les îlots déclarés, sur le 65, indépendamment de la localisation du siège d’exploitation, il convient d'utiliser le Registre Parcellaire Graphique Anonyme.

Le RPG 2013 correspond à une extraction ISIS, en date du 29/01/2014, transmise par le SEAR - BAET.

Objectifs de production :

  • Instruction de la PAC
  • en deuxième niveau, toute autre utilisation en aménagement

QUALITÉ DES DONNÉES :

  • Le RPG est dit "non anonyme", car le N° PACAGE permettant d'identifier l'exploitant est précisé.
  • Aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG.
  • Couverture de la totalité de l'espace agricole, non assurée compte-tenu de la…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

ASP

ASP - Modalités d'accès

Étendue spatiale

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