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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Délégataire des aides à la Pierre

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Bâtiments

Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir les aides financières pour la production, la réhabilitation et la démolition de logements locatifs sociaux ainsi que pour la rénovation des logements privés (qui relève des aides de l’Anah).

Origine de la donnée :

à déterminer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DREAL PACA

Rubrique associée sur le site internet de la Dreal Provence Alpes Côte d’Azur

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Service WFS

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DELEG_AID_PIERRE
Non disponible

Étendue spatiale

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