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Risque - 45DREAL20090007 Périmètre du PPRT AXAREAL (LIGEA) commune de Blois

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine de la donnée :

Contours des massifs définis à dire d'expert (infrastructures limitant le déplacement du grand gibier, limites communales...) A compléter localement

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_CHASSE_MASS_CYNE_ZINF_P_041.shp

Étendue spatiale

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