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Contacts

SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC
Autre
Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord
Propriétaire
ATD24
Gestionnaire
GIP ATGeRi
Autre

Carte Communale de la commune de SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Usage des sols

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
24502_ZAD_20080718.pdf
24502_procedure_20080718.pdf
24502_rapport_20080718.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://pigma.org/geoserver/urbanisme/wfs

Lien vers le service WFS de PIGMA
Non disponible

Étendue spatiale

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