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10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 - 44036 France
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PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Zonage réglementaire pour l'érosion en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019.

Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Origine de la donnée :

La couche correspond aux zones d'aléa érosion côtière des falaises et des côtes sableuses définies sur le territoire du PPRL Baie de Pont Mahé - traict de Pen Bé. La note de présentation du PPRL Baie de Pont Mahé - traict de Pen Bé précise la méthodologie pour la définition de l'aléa érosion côtière des falaises et des côtes sableuses. Le règlement du PPRL définit les dispositions spécifiques de la zone Erc.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé sur le Portail des Services de l'Etat en Loire-Atlantique

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Règlement du PPRL

Règlement_PPRL_BPM_approuve.pdf
Note de présentation

Note_pres_PPRL_BPM_approuve.pdf
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N_ZONE_REG_ERC_PPRN_20170002_S_044.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38030%2Fe75d2462-a72b-4607-bb82-efd21da7f01e.internet.map

N_ZONE_REG_ERC_PPRN_20170002_S_044
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