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37 boulevard Henri Dunant MACON - 71000 FRANCE
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Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Cours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges. Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Origine de la donnée :

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone humide surfacique

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_HUMIDE_S_005.TAB
N_ZONE_HUMIDE_metadonnees.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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