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AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Auteur
43 rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE - 97300 France
CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
Propriétaire
Carrefour de Suzini - 4179 route de Montabo CAYENNE - 97300 France
CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
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Carrefour de Suzini - 4179 route de Montabo CAYENNE - 97300 France
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Limites des communes habillant le SAR de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Unités administratives

Limites des communes de Guyane habillant les cartes de destination générale des différentes parties du territoire du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.

Origine de la donnée :

La Collectivité Territoriale de Guyane a des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d'aménagement du territoire, définies aux articles L4433-7 et suivants et R4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est à noter que le SAR vaut Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Les cartes du SAR sont établies au 1/100 000ème, et pour les secteurs de faible densité au 1/500 000ème. La carte du SMVM est établie au 1/250 000ème comprenant trois agrandissements au 1/100 000ème (Mana / Awala-Yalimapo, Sinnamary et Kourou) et pour le secteur de l'Ile de Cayenne un agrandissement au 1/80 000ème. Cette série de données a été constituée à partir de la BD topo IGN (version 2012).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

SAR_06_07_2016_Limites_communes.zip

SAR_06_07_2016_Limites_communes.shp

Étendue spatiale

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