Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Pas-de-Calais
Autre
100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
DDTM Pas-de-Calais
Propriétaire
100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 jours
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Constitue un cours d'eau : Un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.

Sources : DDTM 62/SDE Mise à jour : 16/10/2019

Origine de la donnée :

La méthodologie d’identification a été créée sur la base de la cartographie élaborée par les services de l’État en 2010. Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) avec l'appui des structures porteuses associées ont réalisé un travail de vérification sur la base des critères de l'instruction du 3 juin 2015. En effet, les SAGE ont une couverture totale sur le département et les structures porteuses connaissent bien leur territoire. En plus de l'expertise des techniciens des syndicats mixtes qui réalisent les plans de gestion des cours d'eau, des visites de terrains ont été menées ainsi que plusieurs réunions d'échanges avec les services de l’AFB et de la DDTM. Dans la plupart des cas, la Chambre interdépartementale d'Agriculture a été consultée plus spécifiquement. Les CLE ont ensuite délibéré sur les travaux proposés. En cas de désaccord de la DDTM et de l'AFB sur la cartographie proposée par la CLE, des visites terrains ont été menées par les services et la décision finale a été prise…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 avril 2019
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2Fd47c36b2-5922-4b36-a095-31e1b388c79e.internet.map

N_TRHYD_L_062
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte