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DDT Lozère
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DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
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DDT 48 - PLU LA CANOURGUE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales…

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Origine de la donnée :

Généalogie non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PM2_ASSIETTE_SUP_S.shp
PM2_GENERATEUR_SUP_S.shp
PM2_ACTE_SUP.dbf
PM2_GESTIONNAIRE_SUP.dbf
PM2_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
PM2_SERVITUDE.dbf
PM2_Stokage_dechet_Coved_Chatillon_Le_Tranger_20110218_act.pdf
PM2_Ancien_depot_essence_aeroport_chateauroux_20150526_act.pdf
PM2_Carriere_Maquignon_20140814_act.pdf

Étendue spatiale

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