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DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Propriétaire
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
FREDON Languedoc-Roussillon
Gestionnaire
Les garrigues 8 rue des cigales JUVIGNAC - 34990
DRAAF Languedoc-Roussillon
Propriétaire

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique 2013 en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Services d'utilité publique et services publics

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis…

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Origine de la donnée :

La couche cartographique a été générée d'après les relevés GPS realisés par les FREDON, FEDON et DRAAF. La couche regroupe les foyers et les piégeages de 2013 jusqu'à juin 2015.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_CRP_FOYER_072015_R91.TAB

Étendue spatiale

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