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Laval Agglomération
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Mairie de Châlons-du-Maine
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15, rue Principale Châlons-du-Maine - 53470 FRA

Plan local d'urbanisme de Châlons-du-Maine en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 15 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Châlons-du-Maine (code INSEE 53049) approuvé le 29/03/2005. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Châlons-du-Maine. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mars 2005
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de Laval Agglomération

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_pct.shp
prescription_surf.shp
prescription_lin.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53049_reglement_20050329.pdf
53049_emplacements_reserves_20050329.pdf
53049_orientations_18_20050329.pdf
53049_padd_20050329.pdf
Consultation PLU Châlons-du-Maine sur le Géoportail de l'urbanisme

Étendue spatiale

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