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DDT Isère
inconnu
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DDT Isère
inconnu

AEP : Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau Potable) - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) qui incluent les zones de protection des AAC.

La zone de protection est définie par le croisement du zonage…

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Origine de la donnée :

Périmètres saisies à l’échelle de la parcelle cadastrale. n_protection_aac_aep_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_protection_aac_aep_s_038.shp
n_protection_aac_aep_s_038.tab
Police_de_lEau_et_des_Milieux_Aquatiques.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Catalogue_dattributs.pdf
AEP__Zone_de_protection_dune_aire_dalimentation_de_captages_AAC_destines_a_lAEP_Alimentation_en_Eau_Potable___Isere.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Zonedeprotectionduneairedalime
Non disponible

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