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Classement de protection et de restauration de la continuité écologique des cours d'eau (listes 1 et 2)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières.

Deux arrêtés ont été pris :

un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ; un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de la liste des cours d’eau. Les anciens classements (rivières réservées et cours d’eau classés au titre de l’article L432-6 du Code de l’Environnement) sont désormais caducs. (Source : DREAL Occitanie)

Origine de la donnée :

Données issues des démarches de construction des SDAGE Adour Garonne et Loire Bretagne.

Avertissement : Ces données illustrent, à titre d'information, les arrêtés du 10/07/2012 (bassin Loire-Bretagne) et du 09/11/2012 (bassin Adour-Garonne) portant sur la liste 1 et sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'atricle L.214-17 du code de l'environnement. Ces données n'ont pas de valeur juridique, elles ne sont pas opposables aux actes liés à la police de l'eau.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 février 2013
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : terminée

Ressources

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Bassin Loire Bretagne

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Bassin Loire Bretagne

L'article L214-17-I du code de l'environnement

Site de Légifrance

Le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement en Adour Garonne

Le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement en Adour Garonne

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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