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DDTM Eure
Autre
1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France

Réseau ferré concerné par les nuisance sonores

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).

Dans l’Eure, le classement sonore qui concerne l’ensemble des voies comptant plus de 5000 véhicules/jour et plus de 50 trains/jour, définit des couloirs dans lesquelles les nouvelles constructions doivent se protéger du bruit.

Origine de la donnée :

réseau ferré concerné par le classement sonore

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 octobre 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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L_RESEAU_FERRE_SONORE_2011_027.TAB
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