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Contacts

Office Internationale de l'Eau (OIEAU)
Autre
Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)
Fournisseur
Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre)
Intégrateur
Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 FRANCE

Zones de production conchylicole - Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un jour
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :

  • groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins)…
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Origine de la donnée :

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : hebdomadaire
État : terminée

Ressources

Atlas des zones conchylicoles

Consulter la documentation sur le site Sandre

Consulter le dictionnaire "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l’eau (ZON)" sur le site Sandre

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zon_FXX

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