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DDT Bas-Rhin
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14, rue du Maréchal Juin BP 61003 Strasbourg Cedex - 67070 France

Zone réglementée du PPRN le Giessen Ebersheim

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

N_ZONE_REG_PPRN_20130003_S_067

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des différentes zones de la servitude constituant l'assiette, soit à partir de l'agglomération des parcelles contenues dans l'arrêté, ou l cas échéant à partir d'un tampon autour du générateur- par réutilisation de la ressource N_PM2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM2_ASSIETTE_SUP_S_067.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38076%2F8a6e01af-b831-48a2-8c2c-19a067d00a21.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20130003_S_067
Non disponible

Étendue spatiale

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