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Direction Départementale des Territoires du Doubs
inconnu
6 rue Roussillon Besançon - 25000 France

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du Doubs

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones à risque naturel

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues claires » ou « zones jaunes », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à…

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Origine de la donnée :

Les données ont été produites par l'unité PRNT de la DDT du Doubs. La réglementation est la combinaison des différents niveaux d’aléas avec les enjeux présentés dans les zones étudiées. La zone réglementaire correspond au périmètre des PPR. Dans cette zone, une réglementation portant sur la constructibilité ou non dans le périmètre des PPR a été définie.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Style pour Qgis

métadonnée complète

N_ZONE_REG_PPRMVT_S_025_MD.odt
panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprmvt_s_025

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