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Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire

Arrete n°141/2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Rendant obligatoire la délibération cohabitation 2015 du Comité Régional des pêches maritimes et des elevages marins (CRPMEMN) de Basse-Normandie portant accords entre arts dormants et arts trainants en Baie de Seine durant la période d'ouverture à la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la Baie de Seine

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

metadonnees_JDD.pdf
141-2015_Délib CRPMBN Cohabitation Trainant Dormant BDS CSJ.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Ff486b3d4-0dd0-4708-902b-2113f75a7d64.internet.map

141_2015
Non disponible

Étendue spatiale

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