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Contacts
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire
Arrete n°141/2015
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Rendant obligatoire la délibération cohabitation 2015 du Comité Régional des pêches maritimes et des elevages marins (CRPMEMN) de Basse-Normandie portant accords entre arts dormants et arts trainants en Baie de Seine durant la période d'ouverture à la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la Baie de Seine
Origine de la donnée :
Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
metadonnees_JDD.pdf
141-2015_Délib CRPMBN Cohabitation Trainant Dormant BDS CSJ.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Ff486b3d4-0dd0-4708-902b-2113f75a7d64.internet.map
141_2015
Non disponible
Étendue spatiale
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