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Cité Administrative 127 quai cavaignac CAHORS CEDEX 9 - 46009 FRANCE
0565236060
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Périmètre du PPRN inondation du bassin Dordogne Amont (Lot)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin Dordogne Amont dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le zonage réglementaire est associé à un règlement accessible sur internet (Cf attribut URLFIC). Numérisation effectuée sur fond parcellaire DGI ou Scan 25 IGN (La précision et le référentiel utilisés sont indiqués en attribut). Ce jeu de données est conforme au standard COVADIS 2.0.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service de téléchargement associé

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20060002_S_046.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38034%2F791c0fd6-0ed3-4907-9b92-a3e796183968.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20060007_S_046
Non disponible

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