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Contacts

DDT Ain
Autre
23 rue Bourgmayer BOURG-EN-BRESSE - 01012 France
Mairie de Villars les Dombes
Propriétaire
None VILLARS LES DOMBES - 01143 France

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLARS-LES-DOMBES

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 novembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Géoportail de l'urbanisme

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Étendue spatiale

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