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Document d'urbanisme de la commune de Port-Louis
Type : seriesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 21 mars 2017.
Origine de la donnée :
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
Étendue spatiale
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