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DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE cedex 09 - 38040 France
DDT Isère
Propriétaire

Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones à risque naturel

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine de la donnée :

Saisie via l'interface de l'application SYLVA au vu des dossiers de défrichement.
Sources des données BD Ortho n_syl_mcdef_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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n_syl_mcdef_s_038.shp
n_syl_mcdef_s_038.tab
c8ca57f9_e666_4240_930a_0389328b8893.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Logo_DDT38_s.png
Logo_DDT38.png
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Catalogue_dattributs.pdf
Foret__Mesures_compensatoires_portant_sur_une_surface_et_prevues_par_une_autorisation_de_defrichement.___Isere.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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