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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

DU-PLU du Vaucluse (84) - Prescriptions (Linéaires)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Outre le zonage réglementaire (voir ci-dessus), le PLU peut comprendre une représentation graphique des secteurs visés par les OAP qui sont, elles aussi, opposables au droit de construire. Par ailleurs, le Plan Local d'Urbanisme prend en compte des contraintes supplémentaires pouvant relever, le cas échéant, d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Ces contraintes (appelées prescriptions) sont également représentées sur le plan graphique du document d’urbanisme par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

  • Secteurs comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Art. L. 123-1-4. Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
    1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions…
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Origine de la donnée :

L'ensemble des données fournies ont comme origine possible :

  • Pour les PLU anciens, la numérisation de plans et documents papier formant ces PLU. La majorité de ces numérisations ont été réalisées par la DDT84 (B.E. GEOMAP-IMAGIS).

  • Pour les PLU récents, produits directement sous forme numérique, la mise à disposition des fichiers correspondant. La majorité de ces fichiers proviennent de téléchargements depuis le GPU et sont donc en provenance des collectivités.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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