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DDTM Landes
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351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex - 40012 France
DDTM Landes
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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Services d'utilité publique et services publics

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402572

Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de…

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Origine de la donnée :

Table réalisée à partir des communes de la BD Topo

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_040.shp
Service WFS

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_018
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