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DDTM Loire-Atlantique
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Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 13 ans
Usage des sols

Périmètre des boisements appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, recensés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, et devant faire l'objet d'un classement en espace boisé classé à conserver dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, car ils constituent "les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes" (article L.146-6 - 4ème alinéa du code de l'urbanisme). Cette couche est complétée par la couche "Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui couvre les espaces boisés significatifs sur les communes des estuaires de la Loire et du Falleron au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Origine de la donnée :

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 avril 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006

La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.

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Espaces_boises_significatifs_au_sens_de_la_Loi_Littoral_en_Loire_Atlantique_uniquement_sur_le_littoral_de_la_mer_et_autour_du_lac_de_Grandlieu.pdf
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Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Carte_patrimoine.PNG
Carte_patrimoine_s.png
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_litt_espace_boise_lit_s_044

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