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20 bis rue Principale Contest - 53100 FRA

Plan local d'urbanisme de Contest en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Contest (code INSEE 53074) approuvé approuvé le 4 mars 2014, modification simplifiée du 16 février 2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Contest. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Contest

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53074_liste_annexes_20170216.pdf
53074_reglement_20170216.pdf
53074_info_surf_16_1_20170216.pdf
53074_orientations_amenagement_20170216.pdf
53074_padd_20170216.pdf
53074_prescription_surf_05_1_20170216.pdf
53074_rapport_20170216.pdf
53074_info_surf_18_1_20170216.pdf

Étendue spatiale

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