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Territoire MAET 2009 en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine de la donnée :

D'après les tâches urbaines générées, sur les prises de vue 2001, 2006, 2010 et 2013, la surface communale en tâche urbaine est calculée pour chaque millésime.

En complément, sont également fournies les mêmes informations pour la communauté de communes d'appartenance. Ce complément permet de situer en terme d'évolution, la commune par rapport à la communauté de communes.

Il s'agit là de l'organisation intercommunale actuelle, entrée en vigueur au 01/01/2017. Une autre couche d'information complète celle-ci, sur le découpage intercommunal précédent. Elle se nomme L_SURF_TU_URBA_2016_065, et peut notamment être utile dans le cadre des PLUI engagé sur l'ancien périmètre intercommunal.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S

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N_PERIM_MAET_ZINF_S_R53_2009.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38202%2F29e549c8-cd91-4e09-8750-941db34dc916.internet.map

N_PERIM_MAET_ZINF_S_R53_2009
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