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Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 sur le département de la Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

Origine de la donnée :

Fusion des communes de la BD Topo et classification des zones selon l'arrêté ministériel du 27 mars 2019

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_DEFAVORISEE_ZSUP_016.shp

Étendue spatiale

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