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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

PLU (doc. du 16.06.2011) de la commune de Saint-Georges-sur-Moulon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les…

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Origine de la donnée :

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 juin 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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N_INFO_PCT_18258_018.TAB
N_INFO_SURF_18258_018.TAB
N_INFO_LIN_18258_018.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_18258_018.TAB
N_ZONE_URBA_18258_018.TAB
18258_controle_2010_20120911.pdf
18258_avis_CGR_Bourges_Sancerre_20120911.pdf
18258_liste_SUP_20120911.pdf
18258_examen_et_analyse_20120911.pdf
18258_couverture_general_20120911.pdf
18258_avis_Chambre_agriculture_20120911.pdf
18258_avis_services_etat_20120911.pdf
18258_padd_20120911.pdf
18258_prescription_surf_02_20120911.pdf
18258_info_surf_99_20120911.pdf
18258_sommaire_general_20120911.pdf
18258_plan_ZONAGE_20120911.pdf
18258_pieces_administratives_06_20120911.pdf
18258_pieces_administratives_08_20120911.pdf
18258_pieces_administratives_07_20120911.pdf
18258_pieces_administratives_05_20120911.pdf
18258_reglement_20120911.pdf
18258_pieces_administratives_09_20120911.pdf
18258_rapport_20120911.pdf
18258_pieces_administratives_02_20120911.pdf
18258_pieces_administratives_01_20120911.pdf
18258_pieces_administratives_03_20120911.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Ffr-120066022-orphan-c68aee36-2412-4e95-a188-85b791af84fc.internet.map

18211_PLU_20110616
Non disponible

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