Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Autre
19 bis- 21 bd Voltaire DIJON - 21078 France
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Éditeur
17E rue Alain Savary BESANCON - 25005 France
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Gestionnaire
17E rue Alain Savary BESANCON - 25005 France

Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Sites protégés

Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données sont à jour du mois d'août 2019. Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).

Origine de la donnée :

Données ont été numérisées à partir des arrêtés et les plans officiels annexés aux décrets. L'échelle de numérisation varie selon l'origine géographique du site : Concernant l'ex région Bourgogne, la numérisation a été précisée à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) alors que pour l'ex région Franche-Comté, les contours ont été calés à l'échelle du 1/25000ème. Les contours des sites inscrits n'ont pas toujours fait l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire et même, dans certains cas, les textes originaux ne sont plus disponibles. Toutefois, une validation complète des données a été menée en DIREN FC fin 2005 pour la partie francomtoise et en DREAL BO en 2014 pour la partie bourguignonne.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_site_inscrit_s_r27

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte