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DDT Eure-et-Loir
Autre
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDTM Landes
Propriétaire

Plans de zonage des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 20000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement...

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 décembre 2016
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Prim.net

Prim.net favorise la mise à disposition, le partage et l'actualisation d'informations relatives aux risques naturels et technologiques pour renforcer notre résilience individuelle et collective.

Préfecture du département des Landes

Rubrique concernant les risques dans le département des Landes (Site internet de la préfecture)

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

GéoRisques

Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…).

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N_PERIMETRE_PPRN_19970002_S_040.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2Fb90ded07-974e-496a-b047-5e807d7eedf1.internet.map

ZONE_URBA_028
Non disponible

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