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Contacts

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournisseur
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournisseur

Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Etat des POS, PLU, CC sur Auvergne-Rhône-Alpes à partir d'une extraction de l'application nationale SUDOCUH (informations remontées par les DDT)

Origine de la donnée :

Couche créée à partir d'une extraction de SUDOCUH et jointure avec couche communales BDTopo ; mise à jour 1 janvier 2017

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 mai 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

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n_etat_docurba_sudocuh_s_r84.shp
n_etat_docurba_sudocuh_s_r84.tab
catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Etat_des_documents_durbanisme_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_etat_docurba_sudocuh_s_r84

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