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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournisseur
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme. La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet. Mise à jour : décembre 2020.

Origine de la donnée :

Couche créée à partir d'une extraction de SUDOCUH et jointure avec couche communales BDTopo ; mise à jour 1 janvier 2017

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 mai 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

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