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Zones d'aménagement concertées (ZAC) sur Rennes Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : cadastre, planificationRésolution : 5 mètresDernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Concerteés (ZAC) sur Rennes Métropole.

Une zone d'aménagement concerté est une zone "à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l’État, des régions, des départements…

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Origine de la donnée :

Jeu de données saisies sur la base fond cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques linéaires) disponible à la date de mise à jour, d'après la délibération de création de la ZAC.

Objectif : Jeu de données utilisée notamment pour renseigner les autorisations d'urbanisme (ADS). Ex : nom de la ZAC, date de création, date de sa dernière modification etc.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 juillet 2013
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/zones_amenagement_concerte/

Site open data de Rennes Métropole

Service WFS

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows

Aperçu des données

Étendue spatiale

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