Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Autre
19 bis- 21 bd Voltaire DIJON - 21078 France

Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois

Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau. La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive :

  • En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour.
  • En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau. Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau.
Origine de la donnée :

Données en provenance des services police de l'eau des DDTs de la région BFC

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_def_carto_cours_eau_s_r27

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Aperçularge_thumbnailthumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte