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Zones sismiques en Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones à risque naturel

Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.

Origine de la donnée :

fusion des données des DREALs (issues du décret du 22/10/10)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_alea_sismique_zsup_s_r27

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