Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Loiret
Autre
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
DDT Hautes-Pyrénées
Autre
3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable - Servitude AS1 - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Localisation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, périmètres de protection immédiat et rapproché ayant fait l'objet d'une DUP.

Prise en compte des périmètres éloignés et des zones sensibles ; cela concerne une vingtaine d'enregistrements.

Utilisations potentielles : Report des servitudes AS1 relatives aux périmètres de protection des captages d'eau dans les plans de servitudes d'utilité publique (annexe des POS/PLU). Information des instructeurs ADS.

Origine de la donnée :

Ces données proviennent de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003, à partir des données transmises par la DDASS à chaque consultation de PAC.

La DDASS transmet des arrêtés avec délimitation parcellaire ; la saisie est réalisée par la DDT selon les modalités suivantes :

  • localisation de la source et identification des parcelles à partir de la bd-parcellaire
  • dessin de périmètre immédiat sous forme d'une poyligne
  • dessin du périmètre rapproché sous forme d'un polygone
  • assemblage et renseignement des attributs «servitudes» (cf. dictionnaire des données).

Cette couche AS1 a été reprise pour n'avoir qu'un type d'objet par couche. Cette donnée se compose donc de 5 tables saisies sur fond de BD Parcellaire : SUP_AS1_Captage.TAB (point localisant la source) SUP_AS1_PPI.TAB (périmètre immédiat sous forme de polygone) SUP_AS1_PPR.TAB (périmètre rapproché sous forme de polygone) …

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38032%2F0f55b49d-7f1a-4740-93e8-7114bb8da851.internet.map

N_AIRE_URBAINE_ZSUP_045
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte