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TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique 17E rue Alain Savary BP 1269 Besançon - 25005 France

Sites classés en Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Sites protégés

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale délivrée en fonction de l'importance des travaux par le ministre chargé des sites ou le préfet de département, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l'aspect du site.

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de…

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Origine de la donnée :

Digitalisation effectuée par la DIREN Franche-Comté à partir des dossiers de sites disponibles à la DIREN. Les contours n'ont pas toujours faits l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire. Dans quelques cas, les textes originaux ne sont plus disponibles pour validation. Une validation complète du fichier a été faite par la DIREN fin 2005. Validation périodique des listes avec la Direction DHUP du MEEDM.

Une validation complète du fichier a été faite par la DIREN fin 2005. Validation périodique des listes avec la Direction DHUP du MEEDM.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 1998
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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