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DDTM Vendée
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19 rue Montesquieu BP 827 La Roche sur Yon - 85021 France
DDTM Vendée
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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.

Origine de la donnée :

Numérisation des périmètres de protection définis par le BRGM. Modification de certains tracés et ajout de nouveaux périmètres par le Service Santé Environnement de la DDASS.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38110%2F8e26b532-84b3-4490-9d6a-8fc58abce73e.internet.map

N_CHASSE_LOUV_S_085
Non disponible

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