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DDTM Vendée
Autre
19 rue Montesquieu
BP 827 La Roche sur Yon - 85021 France
0251443241
DDTM Vendée
Propriétaire
19 rue Montesquieu
BP 827 La Roche sur Yon - 85021 France
0251443241
DDTM Vendée
Propriétaire
19 rue Montesquieu LA ROCHE SUR YON - 85021 FRANCE
0251443241
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.
Origine de la donnée :
Numérisation des périmètres de protection définis par le BRGM. Modification de certains tracés et ajout de nouveaux périmètres par le Service Santé Environnement de la DDASS.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38110%2F8e26b532-84b3-4490-9d6a-8fc58abce73e.internet.map
N_CHASSE_LOUV_S_085
Non disponible
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