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Contacts

Département de la Seine-Saint-Denis
Autre
AEV
Auteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Fournisseur
Hôtel du Département Bobigny cedex - 93006

Périmètres Régionaux d'Intervention Foncière

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans

Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d'administration de l'AEV et créés par délibération du Conseil régional. Au sein de ces périmètres, l'AEV est autorisée à acquérir des espaces naturels ou des milieux dégradés à réhabiliter, à l'amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)

Afficher cette couche dans un visualiseur simple

Télécharger PRIF.pdf (DOCUMENT)

Service WFS

https://geoportail93.fr/SERV/DATA/

Aperçu des données