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DDTM Pyrénées-Atlantiques
Autre
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDT Aube
Propriétaire
1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Prescription surfacique du POS de Précy Saint Martin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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N_ZONE_URBA_10155_010.TAB

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