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Contacts
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec
BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
0481668011
DDT Drôme
Distributeur
PLU de PONT DE L’ISERE 26250 - Mise à jour SIS 23/12/2019
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un an
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PONT DE L’ISERE 26250 - PLU approuvé le 03/11/2008 - Mise à jour SIS (Secteurs d’Informations sur les Sols) du 23/12/2019
Origine de la donnée :
PLU approuvé le 03/11/2008 - Mise à jour SIS (Secteurs d’Informations sur les Sols) du 23/12/2019 Référentiel de saisie : PCi-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2015
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
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26250_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26250_AS.pdf
26250_ER.pdf
26250_OA.pdf
26250_RG.pdf
26250_RP.pdf
26250_RE.pdf
26250_PADD.pdf
26250_PO.pdf
26250_AX.pdf
26250_SUDOCUH.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet
Étendue spatiale
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