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Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore demaniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et…

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Origine de la donnée :

ATTENTION : le SAGE Vistre, nappes de la Vistrenque costières chevauchent le SAGE des Gardons et le SAGE de la petite Camargue octobre 2012 - nouveau périmètre du SAGE des Gardons octobre 2015 - transcription de la couche au format .shp et création d'un .qml de style pour la superposition janvier 2016 - approbation des SAGE des Gardons et Tarn Amont avril 2018 - mise à jour des liens donnant accès aux arrêtés

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

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