Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

SANDRE
Autre
Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
SANDRE
Intégrateur
ONEMA
Intégrateur
+33(0)145143663

Sous-Bassins DCE Administratifs

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE

Origine de la donnée :

Données rapportage DCE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Consulter la documentation sur le site Sandre

Métadonnées XML - ISO 19139

Métadonnées XML - ISO 19139

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/mdo_FRA

SsBassinDCEAdmin_2013
Communes_SsBassinDCEAdmin

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte