Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT Val-d'Oise
Propriétaire
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010
DDT Val-d'Oise
Propriétaire
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010

SUP_T8 - Zones et Secteur de dégagements liés aux centres de réceptions radioélectriques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 mois

Les servitudes T8 sont des servitudes radioélectriques de protection des installations de navigation aérienne (installations de navigation et d'atterrissage des aéroports, centres émetteurs récepteurs de la météorologie nationale ainsi qu'aux faisceaux hertziens)Elles relèvent des mêmes textes que les servitudes PT1 et PT2L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement.La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :- 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_T1_GENERATEUR_095.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38110%2F7369ca8a-ee7b-4579-a6f4-73b485aaff1d.internet.map

n_orig_risq_20120010_l_085
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte