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Contacts

DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDT Loir-et-Cher
Autre
Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
DDT Loir-et-Cher
Propriétaire
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Servitudes - I7 Générateurs relatifs aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Propriétaire de la donnée : GAZ de France Données structurées CNIG par la DDT Les géométries assiettes et générateurs sont identiques

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG SUP V2013

Document décrit les spécifications des données des Servitudes d'Utilité Publique. Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des SUP.

20140930_STANDARD_SUP_V2013.pdf
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I7_GENERATEUR_SUP_S_041.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F18711f2e-b62a-43b2-8a8f-2fb78faa2dee.internet.map

N_ENJEU_PPRN_20050015_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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