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Plan de prévention des risques technologiques de Gueugnon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 10 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt…

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Origine de la donnée :

Généalogie non renseignée

Objectif : Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé.Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines.La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés :• définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ;• homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ;• proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ;• faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ;• diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ;• conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR. Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR.S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 juillet 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement direct du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRT_20090041_S_071.TAB
N_ORIG_RISQ_PPRT_20090041_S_071.TAB
N_ENJEUX_PPRT_20090041_L_071.TAB
N_PERIMETRE_PPRT_20090041_S_071.TAB
N_ENJEUX_PPRT_20090041_S_071.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRT_20090041_S_071.TAB
N_MULTIALEA_PPRT_20090041_071.TAB
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/fr-120066022-orphan-residentifier-bee240a7-fc64-4598-84db-3c8968a4c3d0.intranet.map

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