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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France

NUISANCE - Couche des Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) en Meurthe-et-Moselle

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires.

Le site Géorisques.gouv.fr, développé par le BRGM en copropriété avec l’Etat représenté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), présente aux professionnels et au grand public une série d'informations relatives aux risques d’origine naturelle ou technologique sur le territoire français. L'accès et l'utilisation du site impliquent implicitement l'acceptation des conditions générales d'utilisation.

Les Secteurs d'Information sur les Sols sont élaborés dans…

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Origine de la donnée :

La couche des SIS est numérisée aux vues des arrêtés préfectoraux par la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle. Elle publie cette couche afin de fournir aux collectivités en charge de l'instruction du Droits des Sols (ADS) des flux WMS et WFS.

Le BRGM demeure le producteur principal de la donnée consultable sur le site Géorisques.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

GéoRisques

Consulta'Risques

Outil d'aide à l'instruction du Droit des Sols (ADS)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

SIS-RP-64025-FR.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F98eab7cf-9b20-450d-812f-b912cc49b603.internet.map

N_ENJEU_PPRN_19990003_S_018
Non disponible

Étendue spatiale

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