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4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE
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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le Jura

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Installations de suivi environnemental

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral : Arrêté 39-2019-02-14-001 signé le 14 février 2019 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l’année 2019 (recueil des actes administratifs du Jura N° 39-2019-02-003 publié le 15/02/2019). Cet arrêté est réalisé au vu des indices de présence ou d'attaques de prédateur. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :

  • les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";
  • les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques…
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Origine de la donnée :

Agrégation des communes listées dans l'arrêté annuel

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 février 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation

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N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_039.TAB
JURA_arrêté de zonage_cercles_1_2_2019.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2F87936f2f-ec90-4ef5-b9c9-2ae4f9643c9c.internet.map

N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_039
Non disponible

Étendue spatiale

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