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Limites des agences territoriales routières du Loiret - Département du Loiret

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 400000Dernière mise à jour : il y a un an
Réseaux de transport

Cette donnée contient les limites administratives des 4 agences territoriales routières du département du Loiret : Orléans, Sully-sur-Loire, Montargis et Pithiviers.

Origine de la donnée :

Historiquement, les limites des agences territoriales routières ont été pensés suite aux lois de décentralisation de 1982, où les conseils départementaux ont progressivement repris la gestion directe des personnels qui, au sein des DDE, assuraient les missions qui relèvent de leurs compétences, notamment la voirie départementale.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 juin 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site du Département du Loiret

Limites des agences territoriales routières du Loiret [SHP]

AGENCES_TERRITORIALES_LIMITES.shp

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