Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

Grand Belfort
Autre
Place d'Armes Belfort - 90020 FRA
+33 3 84 54 24 24
Grand Belfort
Auteur
Place d'Armes Belfort - 90020 FRA
+33 3 84 54 24 24

Périmètre de circonscriptions législatives - Territoire de Belfort

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Origine de la donnée :

D'après les données transmises par la Préfecture du Territoire de Belfort.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

Chargement de la carte